Dossier GFPièce GF-027CHEZBeletteÉtat au 19 octobre 2026
GF-027
Le règlement intérieur
A eu lieu
2 faits2018
ParticulierSur Facebook, la députée Mireille Renard traite l'artiste de « connard » et lui rappelle que le règlement intérieur interdit de boire sur le lieu de travail.
Document
2018
Le 19 octobre 2018, le Délesteur modifie son règlement intérieur et le dépose au greffe du Conseil de prud'hommes. Le salarié doit se peser à l'entrée et à la sortie.
Document
Il y a eu lieu
Posé · 2018Aujourd'hui
Une instance l'a admis. Le tracé est revenu au calme. L'écart demeure.
- Par nature
- Un règlement intérieur
- Par destination
- Le salarié se pèse à l'entrée et à la sortie
- Date
- 2018
- Œuvre
- CHEZBelette
- Écart
- Constaté
- Pièce
- Règlement et vidéo